RENSEIGNEMENT PERSONNEL
La loi précise qu’un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’atteinte raisonnable en matière de vie privée. Ne sont pas considérés des renseignements personnels les nom, adresse, adresse courriel et/ou toute autre information servant uniquement à des fins de communication.
ENGAGEMENT
Conformément à la nouvelle Loi-25 sur la Protection des Renseignements Personnels, le Centre Alpha-Sourd s’engage à protéger tous les renseignements personnels qui lui seront confiés. Il s’engage à ne recueillir que les renseignements nécessaires à des fins administratives.
RESPONSABILITÉ
Le Centre Alpha-Sourd a nommé Monsieur Alain Elmaleh comme responsable de la protection des renseignements personnels. Le Centre Alpha-Sourd est donc responsable des renseignements personnels recueillis, et garantit, dans une mesure raisonnable, la protection de toutes les données.
RAISONS
Le Centre Alpha-Sourd s’engage à expliquer clairement et précisément les raisons et les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, ainsi que l’utilisation qui en sera faite.
CONSENTEMENT
Le Centre Alpha-Sourd ne recueillera des renseignements personnels que si la personne consent de façon libre et éclairée, par la signature d’un formulaire de consentement, après s’être vu expliquer les raisons de la collecte. Le Centre ne divulguera ces renseignements personnels qu’aux fins administratives auxquelles ils sont destinés (firme de comptabilité, institut bancaire, gouvernement, etc.). Toute personne peut retirer son consentement à tout moment en allouant au Centre un délai raisonnable d’exécution. Cependant, selon la Loi, certains renseignements personnels doivent être conservés jusqu’à leur expiration.
CONSERVATION
Le Centre Alpha-Sourd conservera les renseignements personnels et tous les documents associés selon la durée prescrite par la Loi pour chaque type de document. À la suite de quoi lesdits documents seront détruits soigneusement ou anonymisés, selon la procédure à suivre dans chaque cas.
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels seront gardés de façon sécuritaire, soit sous clé et accessible uniquement au directeur général, soit sauvegardés et entreposés dans des dossiers numérisés et sécuritaires. Les renseignements personnels pourront être consultés par le personnel administratif seulement, sous la supervision du directeur général. Tous seront organisés en suivant un cycle de conservation jusqu’à leur expiration.
TRANSPARENCE
Le Centre Alpha-Sourd s’engage à être transparent en cas d’incident impliquant des renseignements personnels en sa possession. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires en matière de notification et à informer les personnes concernées aussi rapidement que possible de la nature de l’incident, puis à en informer la Commission d’Accès à l’Information du Québec au besoin. Il tiendra aussi un registre des incidents et s’engage à revoir et améliorer toute pratique qui pourrait s’avérer défaillante.
ACCÈS
Vous pouvez, à tout moment, faire une demande d’accès à vos renseignements personnels. Pour ce faire, il vous faudra remplir et signer un formulaire prévu à cet effet et allouer au Centre Alpha-Sourd un délai raisonnable d’exécution.
INFORMATION
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : rp@casourd.org
RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
M. Alain Elmaleh
Directeur Général
Centre Alpha-Sourd
7907, rue de Bordeaux
Montréal (Québec)
H2E 2N4